Définition
L'adoption simple, régie par les articles 360 et suivants du Code civil, ajoute une filiation sans effacer la filiation d'origine. Elle peut concerner un mineur ou un majeur ; elle est fréquente dans les familles recomposées, où un beau-parent adopte l'enfant de son conjoint. Depuis la loi n° 2022-219 du 21 février 2022, l'adoption de l'enfant de l'autre membre du couple est ouverte aux époux, aux partenaires de PACS et aux concubins. L'adoptant doit avoir dix ans de plus que l'enfant de son conjoint, sauf dérogation du tribunal pour de justes motifs.
Le tribunal judiciaire prononce l'adoption. Au préalable, le parent d'un enfant mineur consent à l'adoption devant notaire, et l'enfant de treize ans et plus y consent lui-même ; le parent dispose d'un délai de deux mois pour se rétracter.
L'adopté hérite de l'adoptant comme un enfant, avec la qualité d'héritier réservataire, tout en conservant ses droits dans sa famille d'origine (articles 364 et 368) ; il n'est en revanche pas réservataire à l'égard des ascendants de l'adoptant. Fiscalement, l'adopté simple relève en principe du tarif entre non-parents, sauf exceptions prévues par l'article 786 du Code général des impôts : l'enfant du conjoint, ou l'adopté qui a reçu de l'adoptant des soins continus pendant au moins cinq ans durant sa minorité, bénéficie de l'abattement de 100 000 € et du barème en ligne directe.
Exemple : un homme a élevé depuis ses six ans le fils de son épouse, aujourd'hui âgé de trente ans. L'adoption simple, avec le consentement de l'adopté majeur, en fait son héritier au même titre que ses propres enfants. Le notaire recueille les consentements et mesure les effets successoraux et fiscaux. Notre guide sur l'adoption de l'enfant du conjoint détaille la procédure.
Pour aller plus loin
- Famille
Adoption simple de l'enfant du conjoint : conditions, consentement devant notaire, effets
L'adoption simple crée un lien de filiation entre un beau-parent et l'enfant de son conjoint, sans effacer la filiation d'origine. Elle transforme la transmission, notamment sur le plan fiscal.
- Famille
Famille recomposée : protéger son conjoint et transmettre équitablement à tous les enfants
Dans une famille recomposée, la loi protège peu le conjoint face aux enfants d'une précédente union et ignore les beaux-enfants. Plusieurs outils rééquilibrent la transmission.
- Succession
Qui hérite sans testament ? L'ordre des héritiers, les degrés et la représentation
Sans testament, la loi désigne les héritiers selon quatre ordres, puis selon le degré de parenté, avec une place particulière pour le conjoint survivant.
Voir aussi
Premier rendez-vous
Une question sur ce terme ?
Nous vous expliquons ce qu'il change concrètement pour vous, à l'étude ou en visioconférence.
7 rue Vintant, 28000 Chartres · 02 79 64 02 10
À l'étude ou en visioconférence. Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h 30 à 18 h 30 ; mercredi et samedi de 9 h 30 à 12 h.