Modèle de lettre · Famille et patrimoine

Reconnaissance de dette

Par la reconnaissance de dette, la personne qui a reçu une somme d'argent s'engage par écrit à la rembourser. Le débiteur la rédige, la signe et la remet au créancier, qui la conserve comme preuve.

Par Maître Vianney Coudière, notaire à Chartres · Mis à jour le 28 septembre 2026

À faire relireModèle de courrier : pour les actes, le notaire reste votre interlocuteur. Faites relire cette lettre par l'étude avant de l'envoyer.

Quand l'utiliser

Un proche vous a prêté de l'argent et vous voulez fixer par écrit les modalités de remboursement.
Vous avez avancé une somme importante à un membre de la famille ou à un ami.
Une dette ancienne est restée sans écrit.

Envoi

Mode: remise en main propre contre récépissé
Délai: À la remise des fonds ou dès que possible ; l'écrit est exigé pour prouver une somme supérieure à 1 500 €
Destinataire: Le créancier, qui conserve l'original

Ce qui relève du notaire

Pour une somme importante, une reconnaissance de dette reçue par notaire donne au créancier un titre exécutoire, utilisable sans procès en cas d'impayé, et une date certaine. Faites relire ce modèle par l'étude avant de le signer.

Vos informations

Chaque champ complète la lettre. Un champ laissé vide apparaît entre crochets.

Vos prénom et nom (débiteur, qui doit la somme)

Votre adresse

Sur une seule ligne : numéro, rue, code postal et ville.

Date et lieu de naissance (débiteur)

Ville où vous écrivez

Nom du destinataire (créancier, qui a prêté)

Adresse du destinataire

Sur une seule ligne : numéro, rue, code postal et ville.

Date et lieu de naissance (créancier)

Somme due

Somme due, en lettres

Date de remise des fonds

Mode de remise des fonds

Remboursement

Date du remboursement unique ou de la dernière échéance

Montant de chaque échéance (facultatif)

Jour de paiement de chaque mois (facultatif)

Date de la première échéance (facultatif)

Taux d'intérêt annuel (facultatif)

Laissez vide pour un prêt sans intérêts. Le taux ne peut dépasser le taux de l'usure.

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Votre lettre

[Vos prénom et nom (débiteur, qui doit la somme)]
[Votre adresse]

[Nom du destinataire (créancier, qui a prêté)]
[Adresse du destinataire]

Remise en main propre

Objet : Reconnaissance de dette

Je soussigné(e) [Vos prénom et nom (débiteur, qui doit la somme)], né(e) le [Date et lieu de naissance (débiteur)], demeurant [Votre adresse],

reconnais devoir à [Nom du destinataire (créancier, qui a prêté)], né(e) le [Date et lieu de naissance (créancier)], demeurant [Adresse du destinataire], la somme de [Somme due] ([Somme due, en lettres]), qui m'a été remise le [Date de remise des fonds] par virement bancaire, à titre de prêt.

Je m'engage à rembourser cette somme par échéances mensuelles de [Montant de chaque échéance], payables le [Jour de paiement de chaque mois] de chaque mois à compter du [Date de la première échéance], la dernière échéance intervenant au plus tard le [Date du remboursement unique ou de la dernière échéance]. Je pourrai rembourser tout ou partie de la somme par anticipation.

Ce prêt est consenti sans intérêts.

En cas de défaut de paiement d'une échéance, huit jours après une mise en demeure restée sans effet, la totalité de la somme restant due deviendra immédiatement exigible.

Fait à [Ville où vous écrivez], le 1er octobre 2026, en deux exemplaires originaux, dont un remis au créancier.

Mention écrite de la main de [Vos prénom et nom (débiteur, qui doit la somme)], somme en chiffres et en toutes lettres (article 1376 du Code civil) :
« Bon pour la somme de ............ € (........................................................................ euros) »

Signature du débiteur
[Vos prénom et nom (débiteur, qui doit la somme)]

À compléter : Vos prénom et nom (débiteur, qui doit la somme), Votre adresse, Nom du destinataire (créancier, qui a prêté), Adresse du destinataire, Date et lieu de naissance (débiteur), Date et lieu de naissance (créancier), Somme due, Somme due, en lettres, Date de remise des fonds, Montant de chaque échéance, Jour de paiement de chaque mois, Date de la première échéance, Date du remboursement unique ou de la dernière échéance, Ville où vous écrivez.

Faites relire ce courrier avant de l'envoyer

Ses délais et ses mentions engagent vos droits : l'étude le vérifie avec vous avant l'envoi.

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Conseils

Écrivez vous-même, à la main, la somme en chiffres et en lettres au bas de l'acte : sans cette mention, l'écrit perd sa force de preuve.
Conservez la preuve de la remise des fonds, par exemple l'avis de virement.
Au-delà de 5 000 € prêtés sur l'année, l'emprunteur déclare le prêt à l'administration fiscale avec sa déclaration de revenus (formulaire n° 2062 ou déclaration annexe en ligne).
Pour une somme importante, préférez un acte notarié : le créancier dispose alors d'un titre exécutoire.

Erreurs fréquentes

Taper la somme à l'ordinateur sans mention manuscrite du débiteur.
Laisser une différence entre la somme en chiffres et en lettres : seule la somme en lettres fait alors foi.
Omettre la date de remboursement, ce qui complique le calcul de la prescription.

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Texte intégral du modèle

Les passages entre crochets correspondent aux champs du formulaire.

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