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Notaires de France, Maître Vianney Coudière, notaire à Chartres

Modèle de lettre · Location

Révision annuelle du loyer selon l'IRL

Le bailleur dont le bail contient une clause de révision peut augmenter le loyer une fois par an, dans la limite de la variation de l'indice de référence des loyers. Il informe le locataire du nouveau montant et du calcul retenu.

Par Maître Vianney Coudière, notaire à Chartres · Mis à jour le

Modèle de courrier : pour les actes, le notaire reste votre interlocuteur.

Quand l'utiliser

  • La date anniversaire du bail, ou la date de révision prévue au contrat, est arrivée.
  • Un nouvel indice de référence des loyers a été publié par l'Insee pour le trimestre prévu au bail.
  • Vous avez oublié la révision : vous disposez d'un an à compter de la date prévue pour la demander.

Envoi

Mode
courriel ou courrier
Délai
Dans l'année qui suit la date de révision prévue au bail ; la hausse s'applique à partir de la demande, sans effet rétroactif
Destinataire
Le locataire

Ce qui relève du notaire

La révision du loyer relève de la gestion du bail. Si le bail est notarié, il reste un titre exécutoire pour le loyer révisé ; l'étude peut vous aider à vérifier le calcul.

Vos informations

Chaque champ complète la lettre. Un champ laissé vide apparaît entre crochets.

Adressez un courrier distinct à chaque titulaire du bail, ainsi qu'au conjoint ou partenaire de PACS du locataire.

Trimestre et valeur figurant au bail ou utilisés lors de la dernière révision.

Loyer actuel × nouvel indice ÷ ancien indice, arrondi au centime.

Date de révision prévue au bail, ou date de votre demande si elle est plus tardive.

Votre saisie reste dans ce navigateur, le temps de votre visite : l'étude la reçoit seulement si vous demandez sa relecture.

Votre lettre

[Vos prénom et nom (bailleur)]
[Votre adresse]

[Nom du destinataire (locataire)]
[Adresse du destinataire]

[Ville où vous écrivez], le 1er octobre 2026

Lettre recommandée avec avis de réception

Objet : Révision annuelle du loyer, logement situé [Adresse du logement loué]

Madame, Monsieur,

Le bail du logement situé [Adresse du logement loué], ayant pris effet le [Date de prise d'effet du bail], prévoit une révision annuelle du loyer au [Date de révision prévue au bail], selon l'indice de référence des loyers publié par l'Insee, conformément à l'article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989.

Le calcul s'établit ainsi : [Loyer actuel hors charges] × [Nouvel indice, même trimestre un an après] ÷ [Indice de référence du bail ou de la dernière révision]. Le loyer hors charges est donc porté de [Loyer actuel hors charges] à [Nouveau loyer hors charges] par mois, à compter du [Date d'application du nouveau loyer].

Les provisions pour charges restent inchangées. Je vous remercie d'ajuster votre prochain paiement en conséquence, et reste à votre disposition pour toute question sur ce calcul.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Vos prénom et nom (bailleur)]

À compléter : Vos prénom et nom (bailleur), Votre adresse, Nom du destinataire (locataire), Adresse du destinataire, Ville où vous écrivez, Adresse du logement loué, Date de prise d'effet du bail, Date de révision prévue au bail, Loyer actuel hors charges, Nouvel indice, même trimestre un an après, Indice de référence du bail ou de la dernière révision, Nouveau loyer hors charges, Date d'application du nouveau loyer.

Un doute sur une formulation ou un délai ? L'étude peut relire votre courrier.

Faire relire par l'étude

Conseils

  • Prenez l'indice du trimestre mentionné au bail et comparez-le à celui du même trimestre de l'année précédente.
  • Consultez les indices sur le site de l'Insee, de l'ANIL ou de service-public.gouv.fr, qui les publient chaque trimestre.
  • Pour un logement classé F ou G au diagnostic de performance énergétique, toute révision est interdite dans les baux conclus, renouvelés ou reconduits depuis le 24 août 2022 en métropole.

Erreurs fréquentes

  • Réclamer des révisions oubliées des années passées : une année non demandée dans le délai d'un an est perdue.
  • Appliquer la hausse avant la date de votre demande.
  • Réviser le loyer sans clause de révision dans le bail.

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Texte intégral du modèle

Les passages entre crochets correspondent aux champs du formulaire.

Lire le texte intégral

[Vos prénom et nom (bailleur)]
[Votre adresse]

[Nom du destinataire (locataire)]
[Adresse du destinataire]

[Ville où vous écrivez], le 1er octobre 2026

Lettre recommandée avec avis de réception

Objet : Révision annuelle du loyer, logement situé [Adresse du logement loué]

Madame, Monsieur,

Le bail du logement situé [Adresse du logement loué], ayant pris effet le [Date de prise d'effet du bail], prévoit une révision annuelle du loyer au [Date de révision prévue au bail], selon l'indice de référence des loyers publié par l'Insee, conformément à l'article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989.

Le calcul s'établit ainsi : [Loyer actuel hors charges] × [Nouvel indice, même trimestre un an après] ÷ [Indice de référence du bail ou de la dernière révision]. Le loyer hors charges est donc porté de [Loyer actuel hors charges] à [Nouveau loyer hors charges] par mois, à compter du [Date d'application du nouveau loyer].

Les provisions pour charges restent inchangées. Je vous remercie d'ajuster votre prochain paiement en conséquence, et reste à votre disposition pour toute question sur ce calcul.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Vos prénom et nom (bailleur)]

Sources

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