Documents à préparer
PACS et contrat de mariage : les documents à préparer
Pour un PACS, le notaire enregistre lui-même la déclaration et conserve l'original de la convention. Pour un contrat de mariage, prévoyez le rendez-vous quelques semaines avant la cérémonie : nous vous remettons le certificat à présenter à la mairie.
16 pièces, selon votre situation
PACS et contrat de mariage : les documents à préparer — Étude de Maître Vianney Coudière, 7 rue Vintant, Chartres, 02 79 64 02 10
Chaque dossier a ses particularités : cette liste couvre les cas les plus fréquents, et l'étude vous indique dès le premier échange les pièces utiles à votre situation. Vous pouvez nous les transmettre par votre espace client, par courriel ou lors du rendez-vous.
Premier rendez-vous
Un mariage ou un PACS en préparation ?
Nous vous présentons les régimes et les conventions qui protègent chacun de vous.
7 rue Vintant, 28000 Chartres · 02 79 64 02 10
À l'étude ou en visioconférence. Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h 30 à 18 h 30 ; mercredi et samedi de 9 h 30 à 12 h.