Documents à préparer
Faire une donation : les documents à préparer
Les donations des quinze dernières années déterminent l'abattement disponible et le barème applicable : leurs actes sont les pièces les plus utiles au chiffrage. Nous recherchons ensuite les renseignements d'urbanisme et l'état hypothécaire du bien donné.
21 pièces, selon votre situation
Faire une donation : les documents à préparer — Étude de Maître Vianney Coudière, 7 rue Vintant, Chartres, 02 79 64 02 10
Chaque dossier a ses particularités : cette liste couvre les cas les plus fréquents, et l'étude vous indique dès le premier échange les pièces utiles à votre situation. Vous pouvez nous les transmettre par votre espace client, par courriel ou lors du rendez-vous.
Premier rendez-vous
Vous envisagez de transmettre ?
Nous étudions avec vous la donation adaptée à votre famille et à votre patrimoine.
7 rue Vintant, 28000 Chartres · 02 79 64 02 10
À l'étude ou en visioconférence. Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h 30 à 18 h 30 ; mercredi et samedi de 9 h 30 à 12 h.